Vouloir vendre sa voiture est une chose. Arriver à la vendre en toute sécurité en est une autre. La vente de voitures entre particuliers est une véritable transaction. Il y a des procédures à suivre. Une voiture ne change pas de propriétaire juste parce qu’il y a transfert de clés.
Pourquoi devez-vous vous procurer de ces documents ?
La vente entre particuliers est une vente normale. Elle doit répondre à des règles de conformité. Ces règles régissent la régularisation de la voiture afin de lui permettre de circuler en toute légalité. Avant de remettre les clés au nouveau propriétaire, prenez le temps de bien préparer les documents officiels pour la vente de votre véhicule. Il se peut que vous risquiez des poursuites judiciaires si les papiers ne sont pas conformes à la demande. Ne vous méprenez pas. Le nouvel acquéreur doit aussi faire des démarches pour avoir un nouveau certificat d’immatriculation. Si les deux cocontractants respectent respectivement leur part de responsabilité, tout se déroulera sans encombre.
Les documents pour vendre une voiture
Afin d’éviter les complications qui peuvent subvenir après la vente, prenez le temps de tout préparer. Occupez-vous de la carte grise en premier lieu. C’est l’identité de votre véhicule. Il est donc important de l’avoir en mains au moment de la transaction. Ensuite, pour le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative, vous pouvez le retirer en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. Vous devez le remplir avant de le remettre à l’acquéreur. Après, consacrez du temps pour le certificat de contrôle technique qui stipulera que la voiture a été révisée et peut circuler sans être un danger pour le conducteur. Pour cela, il doit donc être daté de moins de six mois. L’assurance ne doit pas être minimisée. Ce n’est pas parce que votre voiture est en vente, qu’elle en est exemptée. Il faut toutefois un document justifiant cette assurance. Enfin, il y a le code de cession, ou le certificat de cession que vous devez dater et signer.
Ce qu’il faut savoir sur la vente de voiture entre particuliers
Pour que la situation de la voiture soit dûment réglée, il vous faut remettre quelques papiers à la préfecture de votre ville. Il s’agit entre autres d’une déclaration de cession en photocopiant le certificat de cession. Rappelez-vous que tous papiers qui concerneront cette vente devraient être signés et datés par les deux parties. C’est pour permettre à la voiture de circuler en toute régularité.
Dans la même catégorie