Pourquoi un véhicule est-il mis en fourrière ?

fourrière

La mise en fourrière d’un véhicule est définie comme étant le déplacement de celui-ci vers un garage fermé. Il est alors retenu dans le garage avant que l’autorité de police ne prenne une décision et n’exige le paiement des frais y afférent aux propriétaires. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. Dans la majorité des cas, cette mesure est prise en cas de violation des règles de stationnement. Pour ce faire, une vérification doit d’abord être effectuée par les forces de l’ordre avant de faire enlever votre véhicule. La vérification a pour but de connaître si celui-ci a été volé ou non. À noter que lorsque les roues de votre véhicule quittent le sol ou au moment où le déplacement du véhicule commence, on peut affirmer que l’enlèvement du véhicule débute.

Qu’est-ce qu’une mise en fourrière de véhicules ?

Votre voiture peut être mise en fourrière par la ville, par l’état ou par le gouvernement fédéral si vous avez été accusé de transport de drogues illicites ou si vous êtes arrêté pour DWI (Driving while intoxicated). DWI signifie en français: conduire en état d’ivresse. Il se pourrait aussi que votre permis ait été révoqué en raison d’une condamnation antérieure pour DWI. Pour cela, l’état, le gouvernement fédéral ou la ville doit émettre un avis mentionnant leur intention de saisir votre propriété et ce dans les trente jours suivant l’incident. Ils doivent d’abord le présenter au tribunal. De votre côté, vous devez répondre à l’avis dans un délai spécifié sinon, votre bien sera saisi pour défaut de paiement. L’automobile ou la propriété que vous avez en possession au moment du crime peut être mise en fourrière même s’il existe un tiers titulaire de privilège ou un copropriétaire.

Quand la police peut-elle saisir une voiture ?

Le fait que la police puisse saisir votre voiture dépend généralement des circonstances particulières. En général, la police ne peut pas saisir le véhicule simplement parce qu’il a été impliqué dans un contrôle routier ou qu’il a été stationné illégalement pendant une courte période. Cependant, il existe des situations dans lesquelles la police peut saisir un véhicule. Si la voiture a été impliquée dans un crime, la police peut justifier sa mise en fourrière. Le raisonnement derrière cela est assez simple. En effet, il serait dangereux de laisser la voiture sans surveillance sur la route. Si le conducteur est arrêté pour conduite sous l’influence ou pour conduite avec un permis suspendu, le conducteur ne peut pas déplacer sa voiture dans un endroit sûr. Si personne d’autre n’est disponible ou qu’aucun passager n’est en mesure de déplacer la voiture vers un emplacement sécurisé, les agents peuvent saisir la voiture pour éliminer les dangers potentiels sur les lieux.

Moins courant que le scénario « impliqué dans un crime », la voiture elle-même pourrait potentiellement être la preuve d’un crime. De nombreux États permettent à la police de saisir une voiture si elle est impliquée dans un cas de conduite imprudente, d’homicide involontaire coupable ou si la voiture a été utilisée pour agresser quelqu’un. On considère souvent les agents de police comme étant les exécutants de la loi mais ils ont également la responsabilité d’assurer la sécurité de la communauté. Donc, si une voiture est garée dans une zone dangereuse, semble être abandonnée ou représente une autre menace pour la sécurité publique, la police peut justifier que la voiture soit remorquée et mise en fourrière.

Pourquoi les voitures sont-elles mises en fourrière ?

Les voitures saisies sont celles placées légalement dans les gares de remorquage avant d’être rendues à leurs propriétaires, recyclées, vendues aux enchères ou complètement détruites. Les agences de mise en fourrière doivent avoir un droit légal avant de saisir un véhicule. Les agents remorquent le véhicule une fois qu’ils le trouvent dans leur liste d’automobiles mise en fourrière. La police ou les agences privées ont le droit de saisir les véhicules qui enfreignent la loi et de les entreposer dans leur cour. La loi leur permet de stocker les voitures en fourrière jusqu’à ce que tous les frais facturés soient payés. Ils sont autorisés à saisir votre véhicule. Sinon, trouvez un avocat pour représenter votre cas devant le tribunal. La vente aux enchères du véhicule abandonné est souvent organisée pour aider à récupérer l’argent utilisé pendant le remorquage et pendant le temps de stockage de la voiture dans la cour. Cela se fait généralement si le propriétaire de la voiture ne veut plus de la voiture ou si le véhicule a dépassé la durée de séjour dans la cour.

Est-ce que vous pouvez sortir vos affaires de votre véhicule une fois qu’il a été saisi ?

Si votre véhicule a été mis en fourrière, vos effets personnels à l’intérieur du véhicule doivent vous être remis. Toutefois, vous devrez fournir une preuve satisfaisante que vous étiez légalement autorisé à avoir la possession du véhicule ou de la propriété immédiatement avant le déplacement de celui-ci.

Achat de voiture Renault en Alsace
Une voiture d’occasion en leasing sans apport, est-ce possible ?