Obtenir la carte grise d’un véhicule étranger

carte grise

D’après le Code de la route, tout véhicule roulant sur la voie publique devra être immatriculé, c’est-à-dire possédant une carte grise. Pour pouvoir circuler librement sur le territoire français, il vous faudra réaliser une demande de certificat d’immatriculation si vous avez exporté un véhicule neuf ou d’occasion depuis l’étranger. Comparée aux véhicules français, la démarche de l’obtention de la carte grise est différente pour les véhicules qui ont été immatriculés à l’étranger. Les démarches pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule étranger se diffère aussi du pays d’origine du véhicule. Pour les cas des véhicules issus du marché européen, la procédure est plus facile. Elle reste assez compliquée si vous importez un véhicule hors de l’Union Européenne.

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule neuf provenant de l’étranger ?

Après avoir acheté un véhicule neuf étranger, il vous faudra procéder à son immatriculation immédiatement. Pour obtenir une carte grise d’un véhicule étranger en France, vous avez un mois pour réaliser les démarches nécessaires. Certains véhicules doivent même posséder un numéro temporaire comme pour le cas des véhicules italiens. Les démarches à suivre devront se réaliser en ligne, sur les sites agréés ou sur le site officiel de l’immatriculation des véhicules en France. Il vous faudra vous munir des documents nécessaires pour la demande de carte grise. Après avoir réalisé votre demande, il ne vous faudra que d’attendre l’expédition à domicile de votre nouvelle carte grise. Parmi les documents nécessaires pour la demande de carte grise, vous devez présenter le certificat original d’immatriculation étranger du véhicule. La demande de carte grise, le certificat de conformité, le mandat d’immatriculation et le certificat de cession seront nécessaires. Pour le cas d’un véhicule neuf acheté hors de l’Union Européenne, vous aurez besoin de présenter la déclaration de douane 846A ainsi que le quitus fiscal. Pour d’autres informations supplémentaires en ce qui concerne l’obtention d’une carte grise d’un véhicule étranger, suivez ce lien.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion qui provient de l’étranger

Pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule étranger d’occasion en votre nom, vous aurez alors besoin de changer son immatriculation. Pour que le véhicule puisse être utilisé sur le territoire français, vous aurez besoin d’une carte grise française. Les documents à fournir dépendent aussi de la provenance du véhicule. S’il provient de l’Espace Economique Européen, des justificatifs comme l’ancienne carte grise du véhicule, le certificat de cession, la demande de carte grise, un justificatif de logement ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentés. Vous aurez aussi besoin de vous munir d’un justificatif de conformité ainsi que d’un quitus fiscal. Pour le cas d’un véhicule qui provient d’un pays hors de l’EEE, à part les pièces justificatives pour le cas d’un véhicule provenant de l’EEE, vous aurez aussi besoin d’une pièce de propriété, une preuve de contrôle technique, des justificatifs de conformité qui correspondent au type de véhicule et un certificat de dédouanement.

Pour le cas des véhicules provenant de l’Allemagne par exemple

L’Allemagne fait partie de l’EEE. Après avoir acheté un véhicule provenant de ce pays, il vous faudra alors procéder à l’immatriculation de ce véhicule. Pour cela, il vous faudra obtenir le Certificat de Conformité du Constructeur. Ce certificat est disponible auprès du constructeur du véhicule. Il vous faudra attendre trois semaines pour l’obtenir, après avoir procédé au payement. Vous devez ensuite vous rendre auprès du centre des impôts pour la demande du quitus fiscal. Cette demande peut être gratuite selon certaines conditions. Il vous faudra présenter ce document avec les autres documents nécessaires. Avant d’obtenir les plaques officielles françaises, vous devez d’abord réaliser une immatriculation temporaire auprès de la préfecture. Le contrôle technique du véhicule est obligatoire ainsi que l’assurance.

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